PRODUITS 
Standing Case propose la vente de vitrines meubles et ne pourrait être tenue pour responsable des modifications ou des évolutions de présentation sur tous les documents (catalogue, photos, site internet, tarifs). Vous en serez avisé lors de votre commande ; nos documents commerciaux (catalogues, tarifs et photos sur le site internet) n’étant pas contractuels.

COMMANDES 
Toutes transactions seront confirmées par un bon de commande ou par un devis qui sera validé avec la signature des deux parties. Ces deux derniers seront validés après réception d’un acompte (sauf conditions particulières). Celui-ci correspondra à 50 % du montant total de la commande.
Un AR de commande reprenant les éléments du document signé par le client vous sera transmis par mail ou par courrier qui devra nous être confirmé de votre part par signature. Sans modification de sa part 3 jours ouvrés après la réception du mail, ce document vaudra pour acceptation. Standing Case se réserve le droit de facturer les frais de déplacement et autres occasionnées en cas d’erreur (descriptif ou quantité non conforme, adresse de livraison erronée, etc..) non mentionné à l’origine par le client.
Le client à la responsabilité de s’assurer que le meuble commandé peut être acheminé et placé à son lieu définitif.

PRIX 
Les tarifs des produits s’entendent hors taxes en euros auxquels peuvent s’ajouter des frais spécifiques (T.V.A. 20,00% en sus). Aucune livraison ne se fait franco, sauf accord particulier entre les deux parties.

GARANTIE PRODUIT 
Tous les produits meubles, vitrines bénéficient d’une garantie de 2 ans contre tout vice de fabrication. Cette garantie s’applique aux accessoires en dehors des pièces d’usure du type ampoules et transformateurs.

DÉLAI DE LIVRAISONS 
Les délais donnés sur les documents du devis et du bon de commande sont réalisés à titre indicatif. Un retard, sauf accord particulier établi à la commande, ne pourrait être un motif d’exigence d’une remise ou de dommages et intérêts.

En aucun cas, nous ne sommes responsables des retards, avaries, casses ou vols en cours de route.

LIVRAISONS 
Les produits sont acheminés vers le client par transporteur, à l’adresse stipulée par le client, et devront faire l’objet de la signature d’un bon de livraison émanant de Standing Case ou bien d’un expéditeur mandaté par Standing Case. Le client devra s’assurer immédiatement du bon état de la marchandise en vérifiant entièrement le ou les colis devant le chauffeur-livreur. En cas de dommages constatés, il appartient
au client d’aviser le chauffeur-livreur et d’émettre des réserves sur le bon de livraison sous la forme suivante (verre cassé ou colis abimé). La phrase « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Le client informera Standing Case par lettre recommandée AR dans un délai de 48 heures. Dans le cas ou la procédure ne serait pas respectée par le client Standing Case ne pourrait être tenu pour responsable et aucun remboursement ou avoir, ne pourrait être exigé par le client.

CONDITIONS DE PAIEMENT 
Le paiement des produits et services peut se faire par chèque, virement ou carte bancaire. Un acompte de 50% est demandé lors de la commande. Le solde devra être acquitté avant le départ de la marchandise de nos locaux (sauf conditions particulières). Si vous souhaitez opter pour un paiement en contre remboursement à la livraison, des frais supplémentaires, en fonction du montant restant dû, seront
stipulés sur la commande.
Règles non applicables aux institutions et assimilés
LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE JUSQU’A SON PAIEMENT COMPLET. Loi N°80-335 du 12/05/80.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 
Les produits vendus restent la propriété de Standing Case jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Ils ne doivent, en aucun cas, être déplacés du lieu initial de livraison.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ 
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, vous pouvez l’effectuer sur simple demande par courrier à Standing Case – 1 Rue de Stockholm 75008 PARIS – ou bien par mail vitrines@standingcase.fr,

LITIGES 
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce dont dépend le siège social de Standing Case.
L’acceptation de règlement n’opère aucune dérogation à cette clause attributive de juridiction.
1 Rue de Stockholm – 75008 PARIS – Tél. 03 44 54 98 50 – vitrines@standingcase.fr –
R.C.S PARIS 920 406 576 – Code APE 4690 z – SIRET 920 406 576 0016 – TVA FR 86 920 406 57é